CONDITIONS GENERALES DE VENTE SC STICKDECOR

 

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE :

  •          Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas assujettis à la TVA (article 293B du CGI).
  •          Les frais de port sont précisés selon le choix du transporteur et indiqués lors de votre commande.
  •          L'entreprise « SC STICKDECOR» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

 PAIEMENT

  •          Le paiement s'effectue par chèque, virement bancaire, Paypal ou CB à la commande.

 

LIVRAISON

  •          La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, entre 2 jours et 5 jours selon le choix du mode de livraison et des transporteurs à compter de la date de commande.

 

LES RECLAMATIONS

  •          Le risque de transport est supporté par «SC STICKDECOR» qui s'engage à remplacer une marchandise dégradée lors du transport. Dans ce cas, le client devra en informer «SC STICKDECOR» par téléphone ou par mail dès réception du colis et il devra réexpédier la marchandise endommagée dans les 48 heures suivantes.

 

RETOURS

  •          Aucune commande ne sera reprise, échangée ou remboursée, sauf dans le cas ci-dessus.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PRODUIT

  •          Le client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits, lesquels ne peuvent donc être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit. Les produits sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

CONDITIONS DE POSES DE STICKERS

  •          L'entreprise Sc Stickdecor se donne le droit de refuser toutes poses si le client ne respecte pas les conditions du nombre de stickers à poser et aucun remboursement ne sera autorisé si le client ne respecte pas les conditions de poses de stickers ou si le client n'est pas au RDV décidé auparavant, si les supports de poses ne sont pas lisse, si les supports sont détériorés et si les poses se trouvent à plus de 3m de hauteur. Aucune pose ne se fait dans les conditions suivantes : forte chaleur ou pluie ou neige ou à des hauteurs supérieures à 3m.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.